Proposition de résolution présentée par MM. Van Hecke et Morillon, au nom du Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, sur l'usage de munitions à uranium appauvri
Proposition de résolution présentée par MM. Van Hecke et Morillon, au nom du Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, sur l'usage de munitions à uranium appauvri
Document date: [2001]
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Created By
HAEU Reference Code
ACP-4447
Original Reference Code
ACP 07LO4b 80PR PLO4b-3117/01
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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F Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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