Question écrite de MM. Arbeloa et Alvarez à la Commission au sujet de l'application de la directive européenne sur les substances dangereuses
Question écrite de MM. Arbeloa et Alvarez à la Commission au sujet de l'application de la directive européenne sur les substances dangereuses
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
ACP-2706
Original Reference Code
ACP 06LO4 93QP QELO4-Z02/90
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Brouet, Agnes
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English, French
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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F Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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05 Réunions du Groupe de travail Conditions de la mise en œuvre et effets de la politique d'ajustement structurel dans le cadre de Lomé IV
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06 Réunions du Groupe de travail Conséquences économiques et sociales du SIDA sur les populations des pays membres de la Convention de Lomé
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13 Réunions du Groupe de travail Situation des réfugiés dans les pays ACP dans le contexte de la politique d'aide humanitaire
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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