Proposition de résolution de compromis présentée par M. Kouchner et Mme Sauquillo Pérez del Arco au nom du Groupe du parti des socialistes européens, M. Schwaiger au nom du Groupe du parti populaire européen, MM. Aldo, Andrews, Baldini, Caccavale, Girao Pereira, Mme Baldi au nom du Groupe Union pour l'Europe, MM. Bertens et Fassa, Mme Neyts-Uyttebroeck au nom du Groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, Mme Aelvoet au nom du Groupe des Verts au PE et le représentant du Rwanda sur la situation au Rwanda
Proposition de résolution de compromis présentée par M. Kouchner et Mme Sauquillo Pérez del Arco au nom du Groupe du parti des socialistes européens, M. Schwaiger au nom du Groupe du parti populaire européen, MM. Aldo, Andrews, Baldini, Caccavale, Girao Pereira, Mme Baldi au nom du Groupe Union pour l'Europe, MM. Bertens et Fassa, Mme Neyts-Uyttebroeck au nom du Groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, Mme Aelvoet au nom du Groupe des Verts au PE et le représentant du Rwanda sur la situation au Rwanda
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
ACP-2701
Original Reference Code
ACP 06LO4 90PR PLO4-1613/95
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English, French
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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F Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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05 Réunions du Groupe de travail Conditions de la mise en œuvre et effets de la politique d'ajustement structurel dans le cadre de Lomé IV
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06 Réunions du Groupe de travail Conséquences économiques et sociales du SIDA sur les populations des pays membres de la Convention de Lomé
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13 Réunions du Groupe de travail Situation des réfugiés dans les pays ACP dans le contexte de la politique d'aide humanitaire
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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