Question écrite de Mme Ewing à la Commission sur la révision des règles d'origine pour la pêche
Question écrite de Mme Ewing à la Commission sur la révision des règles d'origine pour la pêche
Document date: [1984]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
ACP-900
Original Reference Code
ACP 04LO2 80QP QELO2-Z01/84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
-
C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
-
-
E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
-
G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
-
H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
-
I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
-