SEC(1976)2241 - O.J. 388/4 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 14 juin 1976 (2e partie) • Point 9 - B.E.I. - Cas particulier • Point 10 - Aides d'Etat-Cas particulier
SEC(1976)2241 - O.J. 388/4 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 14 juin 1976 (2e partie) • Point 9 - B.E.I. - Cas particulier • Point 10 - Aides d'Etat-Cas particulier
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
O.J. 388/4 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 14 juin 1976 (2e partie) • Point 9 - B.E.I. - Cas particulier • Point 10 - Aides d'Etat-Cas particulier (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
O.J. 388/4 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 14 juin 1976 (2e partie) • Point 9 - B.E.I. - Cas particulier • Point 10 - Aides d'Etat-Cas particulier (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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