SEC(1976)2234 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 20 MAI 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE EXPIRE LE 31 DECEMBRE 1975
SEC(1976)2234 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 20 MAI 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE EXPIRE LE 31 DECEMBRE 1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2234
Original Reference Code
SEC(1976)2234
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1976
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 20 MAI 1976, CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACTO POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE EXPIRE LE 31 DECEMBRE 1975. (FRA)
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