SEC(1976)2256 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'article 95 - discrimination en ce qui concerne la paiement différé des droits de douane et accises sur les boissons alcoolisées au Royaume-Uni. projet établi par M. SIMONET
SEC(1976)2256 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'article 95 - discrimination en ce qui concerne la paiement différé des droits de douane et accises sur les boissons alcoolisées au Royaume-Uni. projet établi par M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'article 95 - discrimination en ce qui concerne la paiement différé des droits de douane et accises sur les boissons alcoolisées au Royaume-Uni. projet établi par M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'article 95 - discrimination en ce qui concerne le paiement différé des droits de douane et accises sur les boissons alcoolisées au Royaume-Uni. projet établi par M. SIMONET (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 205/16 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'article 95 - discrimination en ce qui concerne le paiement différé des droits de douane et accises sur les boissons alcoolisées au Royaume-Uni. projet établi par M. SIMONET (DEU)
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