SEC(1976)2252 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1195/76 Objet : Recours à l'assistance temporaire d'un expert national pour la D.G. II Proposition de M. HAFERKAMP
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Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2252
Original Reference Code
SEC(1976)2252
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1195/76 Objet : Recours à l'assistance temporaire d'un expert national pour la D.G. II Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1195/76 Objet : Recours à l'assistance temporaire d'un expert national pour la D.G. II Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1195/76 Objet : Recours à l'assistance temporaire d'un expert national pour la D.G. II Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
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