SEC(1976)2236 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A TOKYO, EN DATE DU 24 MAI 1976, CONCERNANT LES MESURES INTRODUITES PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS CONSTITUANT DES PRATIQUES RESTRICTIVES AFFECTANT LES EXPORTATIONS DE SOIE DE LA C.E.E. ET EN PARTICULIER DE L'ITALIE VER LE JAPON
SEC(1976)2236 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A TOKYO, EN DATE DU 24 MAI 1976, CONCERNANT LES MESURES INTRODUITES PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS CONSTITUANT DES PRATIQUES RESTRICTIVES AFFECTANT LES EXPORTATIONS DE SOIE DE LA C.E.E. ET EN PARTICULIER DE L'ITALIE VER LE JAPON
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)2236
Original Reference Code
SEC(1976)2236
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1976
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A TOKYO, EN DATE DU 24 MAI 1976, CONCERNANT LES MESURES INTRODUITES PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS CONSTITUANT DES PRATIQUES RESTRICTIVES AFFECTANT LES EXPORTATIONS DE SOIE DE LA C.E.E. ET EN PARTICULIER DE L'ITALIE VER LE JAPON. (FRA)
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