SEC(1976)2223 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1192/76 Objet : Clôture de la procédure antidumping/antisubventions concernant les importations de plaques dures pour constructions, en bois défibrés, originaires du Brésil. Proposition de : Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)2223 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1192/76 Objet : Clôture de la procédure antidumping/antisubventions concernant les importations de plaques dures pour constructions, en bois défibrés, originaires du Brésil. Proposition de : Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2223
Original Reference Code
SEC(1976)2223
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1192/76 Objet : Clôture de la procédure antidumping/antisubventions concernant les importations de plaques dures pour constructions, en bois défibrés, originaires du Brésil. Proposition de : Sir Christopher SOAMES (FRA)
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