SEC(1976)2200 - O.J. 387/3, point 11 ter DANEMARK - MODIFICATION APPORTEE AU SYSTEME DANOIS D'ASSURANCE-CREDIT A COURT TERME EN CE QUI CONCERNE LES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES (Rapport établi pour la Commission par les DG IV, I et VI ainsi que le Service Juridique)
SEC(1976)2200 - O.J. 387/3, point 11 ter DANEMARK - MODIFICATION APPORTEE AU SYSTEME DANOIS D'ASSURANCE-CREDIT A COURT TERME EN CE QUI CONCERNE LES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES (Rapport établi pour la Commission par les DG IV, I et VI ainsi que le Service Juridique)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1976
O.J. 387/3, point 11 ter DANEMARK - MODIFICATION APPORTEE AU SYSTEME DANOIS D'ASSURANCE-CREDIT A COURT TERME EN CE QUI CONCERNE LES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES (Rapport établi pour la Commission par les DG IV, I et VI ainsi que le Service Juridique) (FRA)
O.J. 387/3, point 11 ter DANEMARK - MODIFICATION APPORTEE AU SYSTEME DANOIS D'ASSURANCE-CREDIT A COURT TERME EN CE QUI CONCERNE LES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES (Rapport établi pour la Commission par les DG IV, I et VI ainsi que le Service Juridique) (ENG)
O.J. 387/3, point 11 ter DANEMARK - MODIFICATION APPORTEE AU SYSTEME DANOIS D'ASSURANCE-CREDIT A COURT TERME EN CE QUI CONCERNE LES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES (Rapport établi pour la Commission par les DG IV, I et VI ainsi que le Service Juridique) (DEU)
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