SEC(1976)2201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0405/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 166/76 posée par Mme GOUTMANN sur l'emprisonnement et expulsion de travailleurs migrants en France projet établi par Dr HILLERY et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2201
Original Reference Code
SEC(1976)2201
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0405/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 166/76 posée par Mme GOUTMANN sur l'emprisonnement et expulsion de travailleurs migrants en France projet établi par Dr HILLERY et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0405/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°166/76 posée par Mme GOUTMANN sur l'emprisonnement et expulsion de travailleurs migrants en France projet établi par Dr HILLERY et M. CHEYSSON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0405/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 166/76 posée par Mme GOUTMANN sur l'emprisonnement et expulsion de travailleurs migrants en France projet établi par Dr HILLERY et M. CHEYSSON (DEU)

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