SEC(1976)2199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2199
Original Reference Code
SEC(1976)2199
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly