SEC(1976)2199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2199
Original Reference Code
SEC(1976)2199
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0402/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/76 posée par M. DONDELINGER sur l'ordre national des médecins français projet établi par M. BRUNNER M. GUNDELACH (DEU)

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