SEC(1976)2183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0404/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 114/76 posée par M. GLINNE sur la participation de la Communauté et de ses Etats membres à la mise au point de règles de bonne conduite excluant le recours à la corruption dans les relations commerciales internationales projet établi par M. GUNDELACH M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2183
Original Reference Code
SEC(1976)2183
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0404/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 114/76 posée par M. GLINNE sur la participation de la Communauté et de ses Etats membres à la mise au point de règles de bonne conduite excluant le recours à la corruption dans les relations commerciales internationales projet établi par M. GUNDELACH M. THOMSON (FRA)

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