SEC(1976)2159 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1166/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 5/75) - Aides octroyées à la presse en Italie par l'intermédiaire de l'Ente Nazionale per la Cellulosa e per la Carta (ENCC) - Proposition de décision au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. THOMSON
SEC(1976)2159 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1166/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 5/75) - Aides octroyées à la presse en Italie par l'intermédiaire de l'Ente Nazionale per la Cellulosa e per la Carta (ENCC) - Proposition de décision au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. THOMSON
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1166/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 5/75) - Aides octroyées à la presse en Italie par l'intermédiaire de l'Ente Nazionale per la Cellulosa e per la Carta (ENCC) - Proposition de décision au titre de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. THOMSON (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1166/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 5/75) - Aides octroyées à la presse en Italie par l'intermédiaire de l'Ente Nationale per la Cellulosa e per la Carta (ENCC) - Proposition de décision au titre de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1166/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 5/75) - Aides octroyées à la presse en Italie par l'intermédiaire de l'Ente Nazionale per la Cellulosa e per la Carta (ENCC) - Proposition de décision au titre de l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1166/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 5/75) - Aides octroyées à la presse en Italie par l'intermédiaire de l'Ente Nazionale per la Cellulosa e per la Carta (ENCC) - Proposition de décision au titre de l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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