SEC(1976)2157 - O.J. 387/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 8 juin 1976 (2e partie) • Point 6 - Travaux concernant le Parlement européen • Point 8 bis - Prêt industriel - article 54 CECA • Point 9 - Problèmes dans le secteur de la concurrence • Point 14 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 17 - Orientations pour la CCEI à la suite de la 4e CNUCED
SEC(1976)2157 - O.J. 387/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 8 juin 1976 (2e partie) • Point 6 - Travaux concernant le Parlement européen • Point 8 bis - Prêt industriel - article 54 CECA • Point 9 - Problèmes dans le secteur de la concurrence • Point 14 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 17 - Orientations pour la CCEI à la suite de la 4e CNUCED
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1976
O.J. 387/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 8 juin 1976 (2e partie) • Point 6 - Travaux concernant le Parlement européen • Point 8 bis - Prêt industriel - article 54 CECA • Point 9 - Problèmes dans le secteur de la concurrence • Point 14 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 17 - Orientations pour la CCEI à la suite de la 4e CNUCED (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1976
O.J. 387/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 8 juin 1976 (2e partie) • Point 6 - Travaux concernant le Parlement européen • Point 8 bis - Prêt industriel - article 54 CECA • Point 9 - Problèmes dans le secteur de la concurrence • Point 14 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 17 - Orientations pour la CCEI à la suite de la 4e CNUCED (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly