SEC(1976)2154 - DEMANDE DE L'IRLANDE EN VUE D'UNE PROLONGATION DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR LES CHAUSSURES AUTORISEES PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1975 AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE D'ADHESION
SEC(1976)2154 - DEMANDE DE L'IRLANDE EN VUE D'UNE PROLONGATION DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR LES CHAUSSURES AUTORISEES PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1975 AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE D'ADHESION
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2154
Original Reference Code
SEC(1976)2154
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1976
DEMANDE DE L'IRLANDE EN VUE D'UNE PROLONGATION DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR LES CHAUSSURES AUTORISEES PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1975 AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE D'ADHESION. (FRA)
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