SEC(1976)2160 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-30/76 de Lord BESSBOROUGH, au nom du Groupe des Conservateurs européens - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre de points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1976
SEC(1976)2160 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-30/76 de Lord BESSBOROUGH, au nom du Groupe des Conservateurs européens - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre de points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1976
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2160
Original Reference Code
SEC(1976)2160
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale O-30/76 de Lord BESSBOROUGH, au nom du Groupe des Conservateurs européens - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre de points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1976. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly