SEC(1976)2150 - l'O.J. 392e réunion 14 juillet 1976 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.36/76) - Accise sur les vins tranquilles légers obtenus à partir de raisins frais - Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)2150 - l'O.J. 392e réunion 14 juillet 1976 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.36/76) - Accise sur les vins tranquilles légers obtenus à partir de raisins frais - Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1976
l'O.J. 392e réunion 14 juillet 1976 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.36/76) - Accise sur les vins tranquilles légers obtenus à partir de raisins frais - Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1153/76 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.36/76) - Accise sur les vins tranquilles légers obtenus à partir de raisins frais - Infraction à l'article 95 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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