SEC(1976)311 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0081/76/2 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/75 posée par M. LAGORCE sur les statistiques des accidents du travail dans la Communauté projet établi par le Dr. HILLERY et M. BRUNNER, suite à une mise à jour du texte

Document date: [1976]
Identity
Content
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0311
Original Reference Code
SEC(1976)311
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0081/76/2 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/75 posée par M. LAGORCE sur les statistiques des accidents du travail dans la Communauté projet établi par le Dr. HILLERY et M. BRUNNER, suite à une mise à jour du texte. (FRA)
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