SEC(1976)333 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 146/76 Objet : CECA - 8ème programme pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française. Proposition de : MM. HILLERY et HAFERKAMP
SEC(1976)333 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 146/76 Objet : CECA - 8ème programme pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française. Proposition de : MM. HILLERY et HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0333
Original Reference Code
SEC(1976)333
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 146/76 Objet : CECA - 8ème programme pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française. Proposition de : MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 146/76 Objet : CECA - 8ème programme pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française. Propositiion de : MM. HILLERY et HAFERKAMP (DEU)
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French, German
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