SEC(1976)310 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 150/76 Objet : Infraction/France(A.2/76) - Taxations forfaitaires - Application forfaitaire des divers impôts et taxes sur les importations en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)310 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 150/76 Objet : Infraction/France(A.2/76) - Taxations forfaitaires - Application forfaitaire des divers impôts et taxes sur les importations en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 150/76 Objet : Infraction/France (A.2/76) - Taxations forfaitaires - Application forfaitaire des divers impôts et taxes sur les importations en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 150/76 Objet : Infraction/France(A.2/76) - Taxations forfaitaires - Application forfaitaire des divers impôts et taxes sur les importations en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 150 / 76 Objet : Infraction/France(A.2/76) - Taxations forfaitaires - Application forfaitaire des divers impôts et taxes sur les importations en France - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German