SEC(1976)292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 611/75 posée par M. JAHN sur la meilleure utilisation des vieux papiers projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA et SPINELLI

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0292
Original Reference Code
SEC(1976)292
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 611/75 posée par M. JAHN sur la meilleure utilisation des vieux papiers projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA et SPINELLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0075/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 611/75 posée par M. JAHN sur la meilleure utilisation des vieux papiers projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA et SPINELLI (ENG)

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