Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 117/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.212) - Non-conformité des articles 18, par.1, et 23, par.2, n° 2 de la loi relative au vin, au vin de liqueure, au vin mousseux, aux boissons à base de vin et aux eaux-de-vie de vin, au règlement n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970 - Proposition de suspendre la procédure d'infraction pour une période de 6 mois. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites 117/76 Objet : Infraction/Allemagne (A.212) - Non-conformité des articles 18, par.1, et 23, par.2, n° 2 de la loi relative au vin, au vin de liqueure, au vin mousseux, aux boissons à base de vin et aux eaux-de-vie de vin, au règlement n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970 Proposition de suspendre la procédure d'infraction pour une période de 6 mois. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Objet : Infraction/Allemagne (A.212) - Non-conformité des articles 18, par.1, et 23, par.2, n° 2 de la loi relative au vin, au vin de liqueure, au vin mousseux, aux boissons à base de vin et aux eaux-de-vie de vin, au règlement n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970 Proposition de suspendre la procédure d'infraction pour une période de 6 mois. Proposition de M. LARDINOIS (DEU)

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