Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 129 76 Objet : Infranction/Royaume-Uni (A.3/76) - Non-application des directives du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives • aux détergents (73/404/CEE) • aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 129/76 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.3/76) - Non-application des directives du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives • aux détergents (73/404/CEE) • aux méthodes de contrôle de la biodégrabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)

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