SEC(1976)286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0072/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 660/75 posée par M. ESPERSEN sur les régimes d'aides nationales à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0286
Original Reference Code
SEC(1976)286
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0072/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 660/75 posée par M. ESPERSEN sur les régimes d'aides nationales à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0072/76 ACCELREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 660/75 posée par M. ESPERSEN sur les régimes d'aides nationales à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0072/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 660/75 posée par M. ESPERSEN sur les régimes d'aides nationales à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS (DEU)

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