SEC(1991)1673 - 232ème réunion bimensuelle 'AIdes' du jeudi 12 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 104/91 - D - Promotion des organismes de conseil auprès des chambres des métiers (Bavière) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)1673 - 232ème réunion bimensuelle 'AIdes' du jeudi 12 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 104/91 - D - Promotion des organismes de conseil auprès des chambres des métiers (Bavière) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1673
Original Reference Code
SEC(1991)1673
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1991
232ème réunion bimensuelle 'AIdes' du jeudi 12 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 104/91 - D - Promotion des organismes de conseil auprès des chambres des métiers (Bavière) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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