SEC(1991)1649 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapports avec l'Union et les Républiques soviétiques
SEC(1991)1649 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapports avec l'Union et les Républiques soviétiques
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1649
Original Reference Code
SEC(1991)1649
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapports avec l'Union et les Républiques soviétiques (FRA)
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