SEC(1991)1635 - Note à l'attention des Chefs de cabinet et des Directeurs généraux Objet : Inscription des documents à l'ordre du jour des réunions de la Commission/Respect des délais et procédures
SEC(1991)1635 - Note à l'attention des Chefs de cabinet et des Directeurs généraux Objet : Inscription des documents à l'ordre du jour des réunions de la Commission/Respect des délais et procédures
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1635
Original Reference Code
SEC(1991)1635
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1991
Note à l'attention des Chefs de cabinet et des Directeurs généraux Objet : Inscription des documents à l'ordre du jour des réunions de la Commission/Respect des délais et procédures (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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