SEC(1991)1652 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 1er août au 3 septembre 1991
SEC(1991)1652 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 1er août au 3 septembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1652
Original Reference Code
SEC(1991)1652
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1991
RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 1er août au 3 septembre 1991 (FRA)
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