SEC(1991)1656 - OJ 1079, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement des politiques, plans et programmes (COM(91) 278/4 et /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1656
Original Reference Code
SEC(1991)1656
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1991
OJ 1079, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement des politiques, plans et programmes (COM(91) 278/4 et /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 octobre 1991 (FRA)

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