SEC(1991)1479 - OJ 1074, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs (COM(91) 292/4
SEC(91) 1561 et SEC(91) 1479) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 13 septembre 1991
SEC(1991)1479 - OJ 1074, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs (COM(91) 292/4
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Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1479
Original Reference Code
SEC(1991)1479
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1991
OJ 1074, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs (COM(91) 292/4
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