SEC(1991)1456 - OJ 1071, Points 17 et 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : La politique de la concurrence et la cohésion (SEC(91) 1383) - Politique de la concurrence et politique régionale (SEC(91) 1397) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 juillet 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1456
Original Reference Code
SEC(1991)1456
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1991
OJ 1071, Points 17 et 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : La politique de la concurrence et la cohésion (SEC(91) 1383) - Politique de la concurrence et politique régionale (SEC(91) 1397) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 juillet 1991. (FRA)

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