SEC(1991)1449 - Réunion spéciale 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet jeudi 18.7.91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 59/91 - ES - Aide au développement de l'aquaculture dans la communauté autonome d'EXtrémadure PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)1449 - Réunion spéciale 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet jeudi 18.7.91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 59/91 - ES - Aide au développement de l'aquaculture dans la communauté autonome d'EXtrémadure PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1449
Original Reference Code
SEC(1991)1449
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1991
Réunion spéciale 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet jeudi 18.7.91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 59/91 - ES - Aide au développement de l'aquaculture dans la communauté autonome d'EXtrémadure PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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