SEC(1991)1450 - 231ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet du jeudi 25 juillet 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 507/90 - NL - Aide à la promotion des poissons plats (soles et plies) financée par une taxe parafiscale
SEC(1991)1450 - 231ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet du jeudi 25 juillet 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 507/90 - NL - Aide à la promotion des poissons plats (soles et plies) financée par une taxe parafiscale
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1450
Original Reference Code
SEC(1991)1450
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1991
231ème réunion bimensuelle 'Aides' de MM. les CHefs de cabinet du jeudi 25 juillet 1991 Objet : Aide d'état notifiée N 507/90 - NL - Aide à la promotion des poissons plats (soles et plies) financée par une taxe parafiscale (FRA)
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