SEC(1991)352 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Programme de travail de la Commission pour 1991 . § 28 = évaluation d'impact * cfr. ma note SG(91) D/0392 du 18.01.1991
SEC(1991)352 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Programme de travail de la Commission pour 1991 . § 28 = évaluation d'impact * cfr. ma note SG(91) D/0392 du 18.01.1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)352
Original Reference Code
SEC(1991)352
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Programme de travail de la Commission pour 1991 . § 28 = évaluation d'impact * cfr. ma note SG(91) D/0392 du 18.01.1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies