SEC(1990)2570 - OJ 1040, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Programme d'action communautaire visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone dans la Communauté et à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en énergie. (SEC(90) 2404 et /2 SEC(90) 2524 SEC(90) 2568) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 17 décembre 1990

Document date: [1990]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2570
Original Reference Code
SEC(1990)2570
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1990
OJ 1040, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Programme d'action communautaire visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone dans la Communauté et à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en énergie. (SEC(90) 2404 et /2
SEC(90) 2524
SEC(90) 2568) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 17 décembre 1990. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly