SEC(1990)2546 - DECISION DE LA COMMISSION SUR LE PROGRAMME OPERATIONNEL ABRUZZO : QUESTIONS DU REGIME D'AIDE AUX P.M.E., ARTISANAT ET TOURISME Communication de M. MILLAN

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2546
Original Reference Code
SEC(1990)2546
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1990
DECISION DE LA COMMISSION SUR LE PROGRAMME OPERATIONNEL ABRUZZO : QUESTIONS DU REGIME D'AIDE AUX P.M.E., ARTISANAT ET TOURISME Communication de M. MILLAN (FRA)

Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1990
OJ 1040, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : - Projet de décision de la Commission sur le programme opérationnel "Abruzzo" : Questions du régime d'aide aux PME, artisanat et tourisme (SEC/90/2546) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1990. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly