SEC(1990)2554 - OJ 1040, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : - Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture (Objectif 5 a) - Projets de cadres communautaires d'appui (1991-1993) (C/90/2721) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1990

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2554
Original Reference Code
SEC(1990)2554
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1990
OJ 1040, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : - Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture (Objectif 5 a) - Projets de cadres communautaires d'appui (1991-1993) (C/90/2721) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1990. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly