SEC(1990)2564 - ARTICLE 100 A - § 4 DU TRAITE C.E.E. - Problèmes généraux d'interprétation - Le Secrétariat général diffuse ci-joint une note portant analyse du Service juridique et du Groupe institutionnel sur le dossier repris en objet (Cette note a déjà été diffusée en annexe du document C(90) 2146)
SEC(1990)2564 - ARTICLE 100 A - § 4 DU TRAITE C.E.E. - Problèmes généraux d'interprétation - Le Secrétariat général diffuse ci-joint une note portant analyse du Service juridique et du Groupe institutionnel sur le dossier repris en objet (Cette note a déjà été diffusée en annexe du document C(90) 2146)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2564
Original Reference Code
SEC(1990)2564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1990
ARTICLE 100 A - § 4 DU TRAITE C.E.E. - Problèmes généraux d'interprétation - Le Secrétariat général diffuse ci-joint une note portant analyse du Service juridique et du Groupe institutionnel sur le dossier repris en objet (Cette note a déjà été diffusée en annexe du document C(90) 2146) (FRA)
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