SEC(1990)2048 - OJ 1032, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 213ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 18 octobre 1990 Les Chefs de cabinet se sont réunis le jeudi 18 octobre 1990, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner le dossier en objet
SEC(1990)2048 - OJ 1032, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 213ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 18 octobre 1990 Les Chefs de cabinet se sont réunis le jeudi 18 octobre 1990, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner le dossier en objet
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2048
Original Reference Code
SEC(1990)2048
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1990
OJ 1032, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 213ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 18 octobre 1990 Les Chefs de cabinet se sont réunis le jeudi 18 octobre 1990, sous la présidence de M. BRIET, Membre du cabinet de M. LE PRESIDENT, pour examiner le dossier en objet. (FRA)
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