SEC(1990)2039 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECT... (CEUE

SEC(1990)2039 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats

SEC(1990)2039 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats

Document date: [1990]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1990)2039

Original Reference Code

SEC(1990)2039

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats (DEU)

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Languages

English, French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Note d'information du SG relative à la discussion sur le rapport Herman au PE [SP(90)2768] (11/10). 2e conférence interinstitutionnelle préparatoire: interventions du président Jacques Delors et du vice-président H. Christophersen [SEC(90)2038] (15/10), compte rendu [SEC(90)2039] (15/10). "Projet de traité portant révision du traité instituant la CEE en vue de la mise en place d'une UEM (document de travail: avant-projet)" [SEC(90)2500], [SEC(90)2500/2] (10/12). Compte rendu de la 1ère réunion a ...

Reference Code: EN-1784

Description Level: Dossier

Dates: 1990