Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'UEM
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'UEM
Document date: [12/1990]
Identity Statement
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HAEU Reference Code
EN-1784
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
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1 Jan 2020
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Abstract
Note d'information du SG relative à la discussion sur le rapport Herman au PE [SP(90)2768] (11/10). 2e conférence interinstitutionnelle préparatoire: interventions du président Jacques Delors et du vice-président H. Christophersen [SEC(90)2038] (15/10), compte rendu [SEC(90)2039] (15/10). "Projet de traité portant révision du traité instituant la CEE en vue de la mise en place d'une UEM (document de travail: avant-projet)" [SEC(90)2500], [SEC(90)2500/2] (10/12). Compte rendu de la 1ère réunion au niveau ministériel le 15/12 [SEC(90)2584] (18/12).
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Related Entries
Abstract:
Volume 1990/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - textes des interventions du Président DELORS et du Vice-Président CHRISTOPHERSEN (FRA)
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)2038
Original Reference Code:
SEC(1990)2038
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
Abstract:
Volume 1990/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des d
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)2039
Original Reference Code:
SEC(1990)2039
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
Abstract:
Volume 1990/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
COMMENTAIRES PROJET DE TRAITE PORTANT REVISION DU TRAITE instituant la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE en vue de la mise en place d'une UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE (FRA)
REMARKS DRAFT TREATY AMENDING THE TREATY establishing the EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY with a view to achieving ECONOMIC AND MONETARY UNION (ENG)
KOMMENTARE ENTWURF EINES VERTRAG
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)2500
Original Reference Code:
SEC(1990)2500
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
Abstract:
Volume 1990/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la première réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Rome, le 15 décembre 1990) (FRA)
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)2584
Original Reference Code:
SEC(1990)2584
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990