SEC(1990)2010 - 213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 393/90 - PO - Régime d'aides à la modernisation du commerce PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)2010 - 213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 393/90 - PO - Régime d'aides à la modernisation du commerce PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2010
Original Reference Code
SEC(1990)2010
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1990
213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 393/90 - PO - Régime d'aides à la modernisation du commerce PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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