SEC(1990)2008 - 213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 86/90 - GR Aide à l'exportation de pommes de terre PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)2008 - 213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 86/90 - GR Aide à l'exportation de pommes de terre PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2008
Original Reference Code
SEC(1990)2008
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1990
213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 86/90 - GR Aide à l'exportation de pommes de terre PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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