SEC(1990)2003 - 213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E/1/90 - FR Crédits de politique industrielle. Environnement et compétitivité des entreprises - Actions de restructurations industrielles PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)2003 - 213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E/1/90 - FR Crédits de politique industrielle. Environnement et compétitivité des entreprises - Actions de restructurations industrielles PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2003
Original Reference Code
SEC(1990)2003
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1990
213 ème réunion bimensuelle "Aides" du Jeudi 18 octobre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E/1/90 - FR Crédits de politique industrielle. Environnement et compétitivité des entreprises - Actions de restructurations industrielles PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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