SEC(1990)1978 - OJ 1033. 30.10.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TELECOMMUNICATIONS : Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe. Livre Vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté européenne. (COM(90) 490 et /2 SEC(90) 2033/2 SEC(90) 1978) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 octobre 1990

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1978
Original Reference Code
SEC(1990)1978
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1990
OJ 1033. 30.10.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TELECOMMUNICATIONS : Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe. Livre Vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté européenne. (COM(90) 490 et /2
SEC(90) 2033/2
SEC(90) 1978) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 octobre 1990. (FRA)

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