SEC(1990)1966 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1990 et début 1991
SEC(1990)1966 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1990 et début 1991
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1966
Original Reference Code
SEC(1990)1966
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1990 et début 1991 (FRA)
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