SEC(1989)659 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées . Contribution des DG I, DG V, DG VII et DG XIX

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0659
Original Reference Code
SEC(1989)659
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées . Contribution des DG I, DG V, DG VII et DG XIX. (FRA)

Volume 1989/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées • Contribution des DG I, DG V, DG VII et DG XIX. (FRA)

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