SEC(1989)668 - 2ème DIFFUSION NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
SEC(1989)668 - 2ème DIFFUSION NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)668
Original Reference Code
SEC(1989)668
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1989
2ème DIFFUSION NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)
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